Conditions Générales de Vente de Chaussures De Qualité

Article 1 – Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de la marque « Chaussures De Qualité » via le site internet chaussuresdequalite.com. Elles régissent exclusivement les relations entre Chaussures De Qualité, en qualité de vendeur professionnel, et tout acheteur particulier (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve l’intégralité des CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse et irrévocable des CGV.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site chaussuresdequalite.com. Chaussures De Qualité s’efforce de fournir des descriptions, photographies et indications techniques fidèles. Toutefois, des variations mineures liées aux contraintes techniques de reproduction des couleurs ou aux caractéristiques des matériaux naturels (comme le cuir) ne sauraient engager la responsabilité de Chaussures De Qualité. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel. En cas d’indisponibilité totale ou partielle après la passation d’une commande, le Client en sera immédiatement informé par courrier électronique et se verra proposer soit le remboursement intégral de sa commande, soit, le cas échéant, l’expédition partielle immédiate des articles disponibles avec un remboursement proportionnel.

Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Chaussures De Qualité se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement définitif de la commande par le Client. Le paiement est exigible immédiatement et intégralement à la commande. Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site au moment de la finalisation de l’achat.

Article 4 – Commande et Processus de Vente
Le processus d’achat en ligne comprend les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du contenu du panier, connexion ou création d’un compte client, saisie des informations de livraison, choix du mode de livraison, validation du moyen de paiement, et enfin confirmation finale de la commande. Un courrier électronique de confirmation récapitulant l’ensemble de la commande (produits, prix, adresse de livraison) est envoyé au Client immédiatement après cette validation. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations contenues dans cet email et de signaler sans délai toute erreur. Chaussures De Qualité se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur ou dont les informations fournies paraîtraient erronées, incomplètes ou frauduleuses.

Article 5 – Livraison et Transfert de Propriété / des Risques
La commande est livrée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif au moment du choix du mode d’expédition. Chaussures De Qualité met tout en œuvre pour les respecter, mais ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements extérieurs constituant un cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits au profit du Client n’intervient qu’après complet encaissement du prix par Chaussures De Qualité, et ce indépendamment de la date de livraison. En revanche, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment de leur remise physique entre les mains du Client ou du destinataire désigné.

Article 6 – Droit de Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour retourner, à ses frais, tout article qui ne lui conviendrait pas, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour être valable, le retour doit concerner un produit neuf, dans son état d’origine (non porté, non lavé, non altéré), avec son emballage d’origine et toutes ses étiquettes. Le Client doit préalablement notifier sa décision de se rétracter via une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, en utilisant le formulaire type de rétractation disponible sur le site) avant d’effectuer le renvoi. Dès réception et contrôle du retour conforme, Chaussures De Qualité procédera au remboursement intégral du prix des articles retournés, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans un délai maximum de quatorze jours. Les frais de retour initiaux ne sont pas remboursés, sauf si le retour est dû à un produit défectueux ou non conforme.

Article 7 – Garanties Légales et Responsabilité
Les produits vendus par Chaussures De Qualité bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client dispose de tous les droits prévus par la loi, notamment le droit au remboursement ou à l’échange. Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service clientèle via le formulaire prévu à cet effet sur le site. La responsabilité de Chaussures De Qualité, en cas de manquement à ses obligations, ne saurait en aucun cas excéder le montant de la commande ayant donné lieu au litige. Chaussures De Qualité ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que les pertes de données, les pertes de chiffre d’affaires ou les préjudices commerciaux.

Article 8 – Protection des Données Personnelles et Propriété Intellectuelle
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, dont le Client est expressément invité à prendre connaissance. Chaussures De Qualité est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la structure, au contenu (textes, images, logos, marques) et au fonctionnement du site chaussuresdequalite.com. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable expresse, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Client pourra saisir, à son choix, la juridiction du lieu de sa résidence ou du lieu de la livraison du produit, ou porter le litige devant un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.